Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur notre site
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching, d’accompagnement stratégique et de conseil en leadership proposées par AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique, auprès de clients particuliers et professionnels, notamment dirigeants, cadres, managers et entreprises. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Nature et périmètre des prestations
Les prestations proposées consistent exclusivement en un accompagnement stratégique, professionnel et décisionnel, fondé sur des échanges structurés, des outils d’analyse et des méthodes de coaching reconnues. Les prestations ne constituent en aucun cas :
Article 3 – Obligation de moyens – Absence d’obligation de résultat
AX’ÂGE est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Le client reconnaît expressément que :
Article 4 – Responsabilité et autonomie du client
Le client demeure pleinement responsable de :
Article 5 – Engagements du client
Le client s’engage à :
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués préalablement à toute commande. Les paiements sont exigibles :
Article 7 – Annulation – Absence – Retards
Toute séance annulée moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue est intégralement due, sans possibilité de remboursement ni de report. Toute absence non justifiée ou retard supérieur à quinze (15) minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, considérée comme réalisée. Cette clause est acceptée sans réserve par le client.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Cette obligation de confidentialité ne saurait toutefois engager la responsabilité du prestataire en cas d’utilisation ultérieure par le client de ses propres propos ou décisions.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AX’ÂGE est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Toute demande de réparation pour préjudice indirect, immatériel, financier, commercial ou réputationnel est expressément exclue.
Article 11 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de coaching, d’accompagnement stratégique et de conseil en leadership proposées par AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique, auprès de clients particuliers et professionnels, notamment dirigeants, cadres, managers et entreprises. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Nature et périmètre des prestations
Les prestations proposées consistent exclusivement en un accompagnement stratégique, professionnel et décisionnel, fondé sur des échanges structurés, des outils d’analyse et des méthodes de coaching reconnues. Les prestations ne constituent en aucun cas :
- une prestation médicale ou paramédicale,
- une psychothérapie,
- un accompagnement thérapeutique,
- un conseil juridique, fiscal ou financier,
- une promesse de résultat ou de performance mesurable.
Article 3 – Obligation de moyens – Absence d’obligation de résultat
AX’ÂGE est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Le client reconnaît expressément que :
- les résultats d’un accompagnement dépendent de son implication personnelle,
- aucune performance, évolution ou transformation ne peut être garantie,
- l’atteinte des objectifs définis relève de sa responsabilité exclusive.
Article 4 – Responsabilité et autonomie du client
Le client demeure pleinement responsable de :
- ses décisions,
- ses choix stratégiques,
- ses actions ou inactions,
- l’exploitation des échanges et outils proposés.
Article 5 – Engagements du client
Le client s’engage à :
- adopter une posture active et responsable,
- fournir des informations exactes,
- respecter les rendez-vous convenus,
- maintenir une relation professionnelle fondée sur la loyauté et la bonne foi.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués préalablement à toute commande. Les paiements sont exigibles :
- par carte bancaire,
- via Stripe,
- via PayPal.
Article 7 – Annulation – Absence – Retards
Toute séance annulée moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue est intégralement due, sans possibilité de remboursement ni de report. Toute absence non justifiée ou retard supérieur à quinze (15) minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, considérée comme réalisée. Cette clause est acceptée sans réserve par le client.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai. Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Cette obligation de confidentialité ne saurait toutefois engager la responsabilité du prestataire en cas d’utilisation ultérieure par le client de ses propres propos ou décisions.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AX’ÂGE est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Toute demande de réparation pour préjudice indirect, immatériel, financier, commercial ou réputationnel est expressément exclue.
Article 11 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs.