Article 1 – Champ d’application et identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de coaching professionnel, d’accompagnement stratégique et de conseil en leadership proposées sous la dénomination AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B). L’activité est exercée par Stéphanie DELOISON-NOGARET, dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) conclu avec Incubatest BGE Altitude – Association Altitude, qui assure l’hébergement juridique, administratif et assurantiel de l’activité. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
Article 2 – Nature et périmètre des prestations
Les prestations proposées consistent exclusivement en un accompagnement stratégique, professionnel et décisionnel, reposant sur des échanges structurés, des outils d’analyse et des méthodes de coaching reconnues.
Les prestations ne constituent en aucun cas :
Article 3 – Obligation de moyens – Absence d’obligation de résultat
AX’ÂGE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
- une prestation médicale ou paramédicale,
- une psychothérapie ou un accompagnement thérapeutique,
- un conseil juridique, fiscal ou financier,
- une promesse de résultat, de performance ou de transformation mesurable.
Article 3 – Obligation de moyens – Absence d’obligation de résultat
AX’ÂGE est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le client reconnaît expressément que :
Article 4 – Responsabilité et autonomie du client
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, choix stratégiques et actions mises en œuvre à l’issue ou au cours de l’accompagnement.
- les résultats dépendent exclusivement de son implication personnelle,
- aucune évolution, décision ou performance ne peut être garantie,
- l’atteinte des objectifs relève de sa responsabilité propre.
Article 4 – Responsabilité et autonomie du client
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, choix stratégiques et actions mises en œuvre à l’issue ou au cours de l’accompagnement.
AX’ÂGE n’intervient ni comme décideur, ni comme garant des conséquences professionnelles, économiques, organisationnelles ou humaines résultant des choix du client.
Article 5 – Engagements du client
Le client s’engage à :
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Article 5 – Engagements du client
Le client s’engage à :
- adopter une posture active, responsable et engagée,
- fournir des informations exactes, sincères et complètes,
- respecter les rendez-vous et modalités convenus,
- maintenir une relation professionnelle fondée sur la loyauté, la bonne foi et le respect mutuel.
Article 6 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros.
Pour les clients particuliers (B2C), les prix sont indiqués TTC, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation.
Pour les clients professionnels (B2B), la TVA applicable est précisée le cas échéant ou, en cas de franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est indiquée.
Pour les clients professionnels (B2B), la TVA applicable est précisée le cas échéant ou, en cas de franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est indiquée.
Les tarifs sont communiqués au client avant toute commande.
Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée choisie par le prestataire. Sauf disposition contractuelle écrite contraire, les prestations sont payables :
Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée choisie par le prestataire. Sauf disposition contractuelle écrite contraire, les prestations sont payables :
- soit en une seule fois comptant avant le début de l'accompagnement,
- soit selon les facilités de paiement éventuellement proposées lors de la commande (paiement en plusieurs échéances).
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues, indépendamment de l’exécution, de la suspension ou de l’arrêt de la prestation.
Article 7 – Annulation, absence et retards
Clients particuliers (B2C)
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la séance donne lieu à la facturation, le créneau ayant été réservé au client.
Clients professionnels (B2B)
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la séance donne lieu à facturation, le créneau ayant été réservé au client.
Article 7 – Annulation, absence et retards
Clients particuliers (B2C)
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la séance donne lieu à la facturation, le créneau ayant été réservé au client.
Clients professionnels (B2B)
Toute annulation intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant la séance donne lieu à facturation, le créneau ayant été réservé au client.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si le client souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il reconnaît expressément :
- donner son accord exprès pour l’exécution immédiate,
- renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.
Article 9 – Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre des prestations sont strictement confidentiels. Cette obligation ne saurait engager la responsabilité du prestataire en cas d’utilisation ultérieure, par le client, de ses propres propos, décisions ou actions.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AX’ÂGE est strictement limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation concernée. Aucune réparation ne pourra être exigée au titre de dommages indirects, immatériels, commerciaux ou d’atteinte à la réputation.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de responsabilité légale impérative applicable aux consommateurs.
Article 11 – Médiation de la consommation (clients particuliers)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est celui mentionné dans les mentions légales du site.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les clients particuliers, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du consommateur.
Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du prestataire seront seuls compétents.
Article 11 – Médiation de la consommation (clients particuliers)
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est celui mentionné dans les mentions légales du site.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les clients particuliers, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du consommateur.
Pour les clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège du prestataire seront seuls compétents.