Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le Code de commerce, ainsi qu’aux textes applicables, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Responsable de la publication
Incubatest BGE Altitude
Association Altitude
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bâtiment C
31100 Toulouse – France
Téléphone : 05 32 11 16 35
Adresse e-mail : bge09@creer.fr
Numéro SIRET : 424 845 949

Responsable de la rédaction
Madame Stéphanie DELOISON-NOGARET
Executive coach et consultante en stratégie de carrière
11 chemin des Coteaux – 09130 Pailhès
Adresse e-mail : contact@axe-age.com
Téléphone : 06 80 75 64 46

Éditeur du site
AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique Activité exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) conclu avec Incubatest BGE Altitude. Bénéficiaire du CAPE :
Madame Stéphanie DELOISON-NOGARET Durée du CAPE :
Du 27 janvier 2026 au 26 janvier 2027

Statut juridique de l’activité
L’activité présentée sur le présent site est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), conformément aux articles L.127-1 et suivants du Code de commerce.

Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, structure générale) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles – RGPD
Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à AX’ÂGE, dans le cadre de son activité professionnelle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à :
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Médiation de la consommation – Clients particuliers
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
  • soit par écrit à :
    SAS Médiation Solution
    222 chemin de la Bergerie
    01800 Saint-Jean-de-Niost
    Tél. : 04 82 53 93 06
  • soit par mail à :
    contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site :
    https://www.sasmediationsolution-conso.fr
    Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
  • les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné,
  • un exposé succinct des faits, le consommateur précisant ce qu’il attend de la médiation et pourquoi,
  • la copie de la réclamation préalable et tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Respect des mentions obligatoires – Article R.127-3 du Code de commerce
Conformément à l’article R.127-3 du Code de commerce, le bénéficiaire du contrat indique sur ses factures, notes de commande, documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances concernant son activité, et plus généralement sur ses papiers d’affaires, qu’il bénéficie d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise. Il mentionne également sur ces documents la dénomination sociale, le lieu du siège social et le numéro d’identification de l’Accompagnateur, ainsi que le terme du contrat.
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