Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au décret n°2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés, ainsi qu’aux textes applicables, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Responsable de la publication
Incubatest BGE Altitude – Association Altitude
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bâtiment C
31100 Toulouse – France
Téléphone : 05 32 11 16 35
Adresse e-mail : bge09@creer.fr
Numéro SIRET : 424 845 949
Responsable de la rédaction
Madame Stéphanie DELOISON-NOGARET
AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique
c/o ExpertFid & Audit SA
Cours des Bastions 13
1205 Genève - Suisse
Adresse e-mail : contact@axe-age.com
Éditeur du site – Statut juridique de l’activité
AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique L’activité présentée sur le présent site est exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), conformément aux articles L.127-1 et suivants du Code de commerce, conclu avec Incubatest BGE Altitude – Association Altitude, pour la période du 27 janvier 2026 au 26 janvier 2027.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Site internet : https://www.infomaniak.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, structure générale) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles – RGPD
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les informations recueillies sont strictement nécessaires à la gestion des demandes, prises de contact et prestations proposées. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@ax-age.com.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, après avoir effectué une démarche préalable écrite directement auprès du professionnel et être resté sans réponse ou avoir reçu une réponse insatisfaisante dans un délai de deux mois. Altitude a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70033/R2211, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost – soit par téléphone : 04 82 53 93 06
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– soit par courrier électronique à :
contact@sasmediationsolution-conso.fr – soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
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Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné,
– un exposé succinct des faits, en précisant ce que le consommateur attend de la médiation et pour quelles raisons,
– la copie de la réclamation préalable et tous documents utiles (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Respect des mentions obligatoires – Article R.127-3 du Code de commerce
Conformément à l’article R.127-3 du Code de commerce, le bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise indique sur ses factures, notes de commande, documents publicitaires, supports de communication et correspondances professionnelles qu’il bénéficie d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, ainsi que la dénomination sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’identification de l’accompagnateur, ainsi que la durée du contrat.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Respect des mentions obligatoires – Article R.127-3 du Code de commerce
Conformément à l’article R.127-3 du Code de commerce, le bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise indique sur ses factures, notes de commande, documents publicitaires, supports de communication et correspondances professionnelles qu’il bénéficie d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, ainsi que la dénomination sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’identification de l’accompagnateur, ainsi que la durée du contrat.
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