Politique de confidentialité



La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique
Activité exercée dans le cadre d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Bénéficiaire du CAPE : Stéphanie DELOISON-NOGARET
AX'ÂGE c/o ExpertFid & Audit SA Cours des Bastions 13 - 1205 Genève - SUISSE
Email : contact@ax-age.com
L’activité est juridiquement hébergée dans le cadre du dispositif CAPE par :
Incubatest BGE Altitude – Association Altitude,
3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bâtiment C – 31100 Toulouse.
La couveuse intervient exclusivement en qualité d’organisme d’accompagnement et d’hébergement juridique et n’est pas responsable du traitement des données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site. 

2. Données personnelles collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
  • nom et prénom,
  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • informations transmises via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous,
  • contenus des échanges par e-mail.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n’est collectée.

3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
  • répondre aux demandes de contact ou d’information,
  • gérer les rendez-vous et les échanges professionnels,
  • assurer le suivi des clients et prospects,
  • respecter les obligations légales et réglementaires liées à l’activité.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
  • le consentement de la personne concernée,
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (prise de rendez-vous, échanges liés à une prestation),
  • l’intérêt légitime du responsable du traitement dans le cadre de son activité professionnelle.

5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
  • pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou à l’exécution de la relation contractuelle,
  • puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à AX’ÂGE – Leadership & transition stratégique.
Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD (hébergement du site, outils numériques, services de paiement en ligne), dans le strict respect des obligations légales de confidentialité et de sécurité.
Les données collectées ne font l'objet d'aucune prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD. 

7. Hébergement et sécurité
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – Suisse
La Suisse bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, les transferts de données sont conformes au RGPD.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données lorsque applicable.

9. Exercice des droits
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à contact@ax-age.com.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un (1) mois, conformément à la réglementation en vigueur. 

10. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.





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